Mentions légales

En vigueur au 18/12/2025

Article 1 : Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://comdhab.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site et responsable de la publication : La société LES COMPAGNONS DE L HABITAT Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 17 000,00 € Contact : contact@comdhab.fr (Vérifier l’email de contact) Téléphone : (Indiquer votre numéro de téléphone)

Identification de l’entreprise : SIREN : 483 575 148 SIRET (Siège) : 483 575 148 00042 RCS : Immatriculée au RCS de MELUN Code APE/NAF : 47.52A (Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces) N° de TVA intracommunautaire : FR52483575148 Siège social : 23 ROUTE DE FEROLLES
77170 BRIE-COMTE-ROBERT

Directeurs de la publication (Co-gérants) : Monsieur Ivan KUNST Monsieur Jean-Baptiste CORBELETTA

Article 2 : Hébergeur

L’hébergeur du site https://comdhab.fr/ est la société : O2switch Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France Téléphone : 04 44 44 60 40 Site web : www.o2switch.fr

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://comdhab.fr/ ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société LES COMPAGNONS DE L HABITAT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.